Entre,

COCKTAIL DE MAGIE, dont le siège social est situé : 1 rue des prés bouchards, 91370 Verrières-le-buisson APE : 9001 Z SIRET 5133503300012 / Agrément : W913001310 N° licence d’entrepreneur de spectacle : En cours. Représentée par Monsieur Thierry Dosbioz, en sa qualité d’entrepreneur de spectacle et gérant.

Ci-après dénommé: COCKTAIL DE MAGIE

D’une part,

 

Et,

 

Le CLIENT, signataire d’un devis produit par Cocktail de magie stipulant les prestations de COCKTAIL DE MAGIE,

ci-après dénommé : L’ORGANISATEUR

 

 D’autre part,

 

ARTICLE 1er : OBJET DU CONTRAT :

Dans le cadre de/du (intitulé de l'événement), « Cocktail de Magie » est chargée d’une animation/spectacle à (Lieu) située (adresse), avec (discipline) le (date) de (heure début) à (heure fin).

 

Discipline proposée : ..........................

Public concerné : ...............................

Nombre de personnes concernées : ........... personnes.

 

Pour information, le présent contrat est juridiquement un marché public de prestations de services à procédure dite « adaptée », conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics modifié.

 

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT :

Le présent contrat sera conclu à compter de sa date de notification par courrier RAR à « Cocktail de Magie » jusqu’au (date de la prestation)inclus, date effective de réalisation de la prestation objet du présent contrat.

 

ARTICLE 3 : COUT TOTAL DE LA PRESTATION :

La ville de ......................s’engage à prendre en charge le coût de la prestation, objet du présent contrat, qui s’élève à un total de ................ euros toutes taxes comprises.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE REGLEMENT DES PRESTATIONS :

Le règlement des prestations s’effectuera sur présentation de factures, conformes au prix forfaitaire prévu dans le présent document. Après exécution des prestations prévues au présent contrat, « Cocktail de Magie » fera parvenir une facture en deux (2) exemplaires à l’adresse suivante exclusivement :

 

Raison sociale de l'organisateur

Service

adresse

Code postal - Ville

 

Sur cette facture, devront apparaître, outre les mentions légales, les indications suivantes :

- L’objet du contrat ;-

Les noms et adresse du créancier ;

- Le numéro de SIRET ;

- Le numéro de son compte bancaire ou postal ;

- La date du contrat ;

- Le service destinataire de la prestation ;

- Le lieu d’exécution de la prestation, la quantité et la dénomination précise de la prestation ;

- La date de la prestation ;

- La date, la référence et le numéro du bon de commande ;

- Le taux et le montant de la T.V.A. ;

- Le montant total T.T.C. en euros des prestations réalisées.

 

Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l’article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002-232 en date du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Enfin, le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de....................................... 

 

ARTICLE 5 : DIFFERENDS ET LITIGES :

Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du tribunal administratif de .............................

 

Fait à : ..................................

Le : ……………………..