OBJET DU CONTRAT/

COCKTAIL DE MAGIE disposant du droit de représentation en France du (des) spectacles, de(s) animations artistiques, ou autres activités indiqués sur le devis. Les conditions générales de vente COCKTAIL DE MAGIE ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles COCKTAIL DE MAGIE met à la disposition du CLIENT/L’ORGANISATEUR le droit d’exploiter le(s) spectacles, le (s) animations artistiques, ou autres activités, figurant sur le devis.La signature par le CLIENT/L’ORGANISATEUR d’un devis produit par COCKTAIL DE MAGIE implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et particulières auxquelles il se réfère. Les caractéristiques de chaque prestation sont stipulées sur ce devis et font office de cahier des charges. Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat COCKTAIL DE MAGIE, à quelque titre que ce soit, sans que :

- LE CLIENT/L’ORGANISATEUR, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature, électronique ou sur le présent document, les présentes conditions de vente, générales et particulières

- COCKTAIL DE MAGIE ait définitivement accepté le présent document signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.Toute commande passée par le CLIENT/L’ORGANISATEUR à COCKTAIL DE MAGIE est formalisée par la production d’un devis récapitulant les caractéristiques de l’offre COCKTAIL DE MAGIE.

Le devis devra être imprimé, rempli et recevoir la signature du CLIENT/L’ORGANISATEUR et être retourné, à COCKTAIL DE MAGIE par courrier, accompagné de son acompte ou règlement. L’offre reçoit alors acceptation définitive du devis par COCKTAIL DE MAGIE. Il prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part de COCKTAIL DE MAGIE comme de la part du CLIENT/L’ORGANISATEUR. Les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d’annulation après acceptation par COCKTAIL DE MAGIE du devis signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR. COCKTAIL DE MAGIE ne reconnaît en aucun cas les éventuelles Conditions Générales des CLIENTS, qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de COCKTAIL DE MAGIE. Toute clause contraire est réputée non-écrite. COCKTAIL DE MAGIE est autorisé à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, sous réserve de notifier au CLIENT/L’ORGANISATEUR l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en ligne. L’accord du CLIENT/L’ORGANISATEUR sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de vente modifiées, à l’expiration de ce délai, ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par COCKTAIL DE MAGIE dans le cadre de la notification susvisée.

 

REPRESENTATION /

La date, le lieu précis et les horaires sont renseignés directement par le CLIENT/L’ORGANISATEUR lors de la création du devis.

 

MOYENS DE PAIEMENT ET REGLEMENTS /

Sauf dispositions particulières, le règlement des prestations sera effectué par virement, ou chèque à l’ordre de COCKTAIL DE MAGIE aux dates suivantes : Acompte de 30 % du prix TTC de la prestation à l’acceptation du devis. Le solde le lendemain de la prestation.Dans le cas de règlement par virement bancaire, l’ordre de virement du solde sera impérativement effectué le jour même de la représentation, sur le compte indiqué sur le devis : L’intégralité des frais bancaires seront à la charge du CLIENT/ORGABISATEUR ; Il est convenu que le CLIENT/L’ORGANISATEUR ne pourrait arguer auprès de COCKTAIL DE MAGIE d’une insuffisance des recettes pour se soustraire au règlement du montant de la facture.

 

A LA CHARGE DU CLIENT/ORGANISATEUR

Restauration : Repas chauds complets comprenant (entrée, plat principal, fromage, dessert, boissons) s’il y a lieu.

Hébergement : Chambres dans un hôtel minimum, s’il y a lieu.

Taxes (notamment les droits SACEM), assurances et impôts afférents à l’exploitation du spectacle, taxe parafiscale s’il y a lieu.

.Lieu de représentation en ordre de marche et sécurisé.

Matériel de sonorisation : Le CLIENT/L’ORGANISATEUR se conformera à la fiche technique transmise par COCKTAIL DE MAGIE.

 

CONDITIONS GENERALES/

COCKTAIL DE MAGIE fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d’employeur,il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utiles, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.Le CLIENT/L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux chargements, déchargements, aux montages et démontages et au service des représentations. Il assurera en outre le service d’ordre général du lieu, location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.Le lieu de spectacle sera mis à la disposition des artistes, le jour de la représentation, pour réaliser un filage, une balance son et un calage lumière, si nécessaire. Dans la mesure du possible, des loges seront mises à disposition des artistes à proximité du lieu de représentation, comportant lavabos, miroirs, chaises, tables et portants en quantité suffisante. Une collation y sera disposée dès l’arrivée des artistes, comprenant nourritures et boissons en qualité et quantité suffisantes.

 

PROMOTION/

En matière de publicité et d’information, le CLIENT/L’ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par COCKTAIL DE MAGIE et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Tout enregistrement ou diffusion, sonore ou audiovisuel, même partiel, du spectacle, devra être communiquée à l’avance pour décision à COCKTAIL DE MAGIE

 

ASSURANCES/

COCKTAIL DE MAGIE déclare avoir souscrit auprès d’une assurance, un contrat Responsabilité Civile Professionnelle « Entrepreneurs de Spectacles », renouvelable par tacite reconduction.Le CLIENT/L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.Le CLIENT/L’ORGANISATEUR assurera le gardiennage des instruments, véhicules et matériels des artistes de leur arrivée à leur départ. Un garage ou parking gardé sera mis à disposition pour les véhicules des artistes, en particulier durant la nuit. Tout le matériel est sous l’entière responsabilité du CLIENT/L’ORGANISATEUR en cas de détérioration, vol, incendie. En cas de conditions météorologiques qui rendraient impossible ou dangereuse la tenue du spectacle, ou dommageable pour tout ou partie du matériel artistique, le CLIENT/L’ORGANISATEUR s’engage à verser à COCKTAIL DE MAGIE l’intégralité de la somme prévue au contrat.

 

RESILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT/

Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte que dans les cas suivants : guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée d’un artiste interprète irremplaçable, décès dûment constaté d’un parent proche d’un interprète irremplaçable, et d’une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu’ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de« circonstances imprévisibles et insurmontables ». Dans le cas de retard à l’arrivée des artistes, retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de COCKTAIL DE MAGIE (intempéries, grèves, trafic, retard de compagnies aériennes), le CLIENT/L’ORGANISATEUR devra utiliser toutes les ressources pour maintenir le spectacle à l’arrivée des artistes. Le spectacle ne pourra être annulé sans l’accord écrit de COCKTAIL DE MAGIE .Enfin, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n’est trouvée :- Toute annulation du fait du CLIENT/L’ORGANISATEUR entrainerait pour ce dernier l’obligation de verser à COCKTAIL DE MAGIE une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, à titre de clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d’éventuel autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l’autre partie. - Toute annulation du fait de COCKTAIL DE MAGIE entraînerait pour ce dernier l’obligation de verser au CLIENT/L’ORGANISATEUR une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés dont le montant ne saurait être supérieur au montant de la facture mentionnée.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION/

En cas de litige sur l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux compétents.

 

CONTRAT TECHNIQUE/

Certains spectacles ou autres activités sont liés à des contraintes techniques. COCKTAIL DE MAGIE fournit alors un contrat technique au CLIENT/L’ORGANISATEUR. Ce contrat technique devra être impérativement retourné et signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR. Toute modification des conditions d’accueil devra être impérativement signalée à COCKTAIL DE MAGIE. Le non respect du contrat technique entraînerait l’annulation.